Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UN, DEUX, TROIS, COMPTEZ AVEC... NOUS !
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-NORMANDIE

Numéro de dépôt :
1743047
Date de dépôt :
16/03/1989
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/1999

Présentation de la marque UN, DEUX, TROIS, COMPTEZ AVEC... NOUS !

Déposée le 16 mars 1989 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UN, DEUX, TROIS, COMPTEZ AVEC... NOUS ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-NORMANDIE, domicilié(e) Société Civile Coopérative à Capital et Personnel variables, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76230 BOIS GUILLAUMEet, ETAT FRANCAIS,représenté par le Ministre de l'Education Nationale, 47, rue des Ecoles, 75005 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le CABINET HARLE & PHELIP - France.

La marque UN, DEUX, TROIS, COMPTEZ AVEC... NOUS ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UN, DEUX, TROIS, COMPTEZ AVEC... NOUS ! est expirée depuis le 16 mars 1999.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-NORMANDIE - Société Civile Coopérative à Capital et Personnel variables, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76230 BOIS GUILLAUMEet, ETAT FRANCAIS,représenté par le Ministre de l'Education Nationale, 47, rue des Ecoles, 75005 PARIS - France


le CABINET HARLE & PHELIP - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-06

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